Pour une police judiciaire efficace et moderne...
Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)
L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est, au sein du ministère de l'Intérieur, le pilier centralisant l'approche de la lutte contre les formes graves d'exploitation au travail et les escroqueries sociales.
L'OCLTI lutte contre toutes formes d'atteinte aux droits et à la dignité de l'homme. Tout en faisant face aux injustices et déséquilibres économiques que le travail illégal peut engendrer.
MISSIONS
Centraliser et analyser le renseignement criminel de toute origine afin d'identifier l'existence de réseaux criminels organisés ou de fraudes d'ampleur nationale.
Animer et coordonner les investigations de police judiciaire en assistant et appuyant les différents services investis dans la lutte contre le travail illégal. Réalisation de fiches d'évaluation définissant une stratégie et des modes d'action, ou par une participation effective aux opérations judiciaires. L’OCLTI joue également le rôle d'interface pour la coopération opérationnelle policière internationale.
Diriger les enquêtes les plus complexes concernant le travail illégal ou les fraudes sociales.
Former les enquêteurs, de la gendarmerie et de la police nationale, officiers de police judiciaire.
DOMAINES D'ACTIVITÉS
1) Le travail illégal (fraudes aux cotisations sociales):
L'ensemble des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l'emploi en vigueur en France.
Objectif. Protéger les salariés (dont tous les droits ne sont pas reconnus) et les entreprises vertueuses victimes de la déloyauté des entreprises frauduleuses.
2) les fraudes aux prestations sociales (fraudes aux revenus de remplacement, aux AGS, assurance maladie, retraite).
3) L’exploitation au travail (3 paliers d'exploitation définie par l'OCLTI).
Réduction en esclavage d'être humains.
Condition de travail, hébergement ou rémunération indigne.
Condition de travail, hébergement ou rémunération indigne.
Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI)
C'est un service de la Gendarmerie nationale française dont le domaine de compétence est la lutte contre la délinquance et la criminalité commises par des malfaiteurs agissants en équipes organisées et itinérantes en plusieurs points du territoire. L' OCLDI est à la fois une unité de coordination, de classification, de centralisation et de diffusion nationale des informations criminelles ainsi qu'une unité opérationnelle d’enquêtes et d’investigations.
Son objectif: partager son expertise sur les groupes criminels mobiles. Rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale, il a pour domaine de compétence la lutte «contre la criminalité et la délinquance ».
MISSIONS
Observer et analyser les comportements les plus caractéristiques des auteurs, coauteurs et complices des infractions entrant dans son domaine de compétence.
Animer et coordonner, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations relatives à ces infractions.
Assister les unités de la gendarmerie nationale et autres ministères intéressés en cas d'infractions entrant dans son domaine de compétence.
Intervenir, soit à la demande des ministères concernés ou soit de sa propre initiative, chaque fois que les circonstances l'exigent pour faire effectuer ou poursuivre à l'étranger des recherches rattachés aux délinquants itinérants.
Centraliser, analyser, exploiter et transmettre aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, toute documentation relative aux faits et infractions liés à la délinquance itinérante, et recevoir de l'ensemble de ces services toutes informations relatives à son domaine de compétence.
Constituer le point de contact central dans les échanges internationaux en entretenant des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres États et avec les organismes internationaux.
Formation, partage d’information et de prévention au plan européen.
Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP)
L'office est un service de police judiciaire à compétence nationale dont la mission est de lutter contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
MISSIONS
Coordonner et animer les investigations de police judiciaire menées dans ses domaines de compétence.
Assister les enquêteurs et les fonctionnaires des autres administrations intéressées dans la conduite de leurs enquêtes.
Observer, analyser les phénomènes, étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices et centraliser les informations.
Formation et partage d'informations aux niveaux national et international.
DIVISION D'INVESTIGATIONS
Le groupe environnement traite des questions liées à l'amiante, aux pollutions des milieux physiques, aux trafics illicites de déchets et de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la protection de la faune et de la flore. Il peut participer ponctuellement à des contrôles de containers organisés au sein des zones portuaires.
Le groupe santé publique s'intéresse aux déviances médicales ou paramédicales. Il enquête également dans le domaine de la sécurité sanitaire et/ou alimentaire et participe activement à la lutte contre le dopage.
Le groupe relations internationales relaie, au niveau européen et international, l'action de l'office en étroite collaboration avec les services concernés.
Le groupe appui et évaluation (GAE) armé notamment d'enquêteurs spécialisés en analyse criminelle, délinquance financière et nouvelles technologies, conduit les volets techniques des principales enquêtes judiciaires de l'unité afin de répondre à aux nécessités opérationnelles.
Le groupe documentation, analyse et formation conduit les analyses stratégiques. Il suit l'évolution des législations nationale, européenne et internationale et tient à jour le fond documentaire de l'unité.
Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH)
Cette office se compose de gendarmes, de policiers et d’agents mis à disposition par le ministère des Armées et de tout autre administration possédant une expertise dans la lutte contre les crimes internationaux les plus graves et les formes de criminalité qui leur sont liées ou dans la lutte contre la haine et l’intolérance.
l’OCLCH est fondé à enquêter sur deux grandes catégories de crimes :
1) Les crimes internationaux les plus graves (génocides; crimes contre l’Humanité; crimes et délits de guerre; crimes de torture et traitements inhumains ou dégradants; crimes de disparition forcée).
2) Les crimes motivés par la haine et l’intolérance (tout crime ou délit commis à raison de l’appartenance de la victime à une race supposée, une ethnie, une religion, une nation, une orientation ou une identité sexuelle).
MISSIONS
Anime et coordonne les investigations de police judiciaire diligentées par les unités de gendarmerie et les services de police.
Traque les criminels en fuite recherchés par les autorités judiciaires et policières françaises, étrangères et internationales.
Constitue le point de contact de la France pour les échanges.
Observe et analyse l’évolution de ces phénomènes criminels.
Apporte une expertise sur la législation nationale et les instruments juridiques.
Participe aux formations relatives au droit des conflits armés, aux droits de l’Homme et à la protection des victimes.
PARTENAIRES
